Sanctions sur les produits originaires de Russie
21-09-2023
À partir du 30 septembre 2023, des restrictions de l’UE se sont appliquées à l’importation et à l’achat de certains produits sidérurgiques transformés dans des pays tiers à partir de fer ou d’acier d’origine russe. Ces mesures ont introduit des exigences supplémentaires en matière de preuve d’origine pour les importateurs, y compris les entreprises actives dans la chaîne d’approvisionnement des éléments de fixation. Jusqu’à présent, les sanctions concernant le secteur des éléments de fixation visaient spécifiquement les produits provenant de Russie. Les sanctions n’affectent pas le commerce intra-UE et ne couvrent pas les marchandises présentes dans l’UE avant le 30 septembre.
Dans le cadre des mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE a imposé une interdiction de grande portée concernant l’importation et l’achat de certains produits en acier transformés dans des pays tiers. Par pays tiers, nous entendons tous les pays autres que les États membres de l’UE et la Russie.
Exigences de preuve pour les importateurs
L’importateur doit fournir une preuve du pays d’origine des intrants en fer et en acier utilisés pour transformer le produit dans un tel pays tiers. En tant qu’importateur dans l’UE des marchandises concernées, Fabory a immédiatement effectué les vérifications nécessaires. Nous avons pris contact avec tous nos fournisseurs et prestataires de services afin de nous assurer qu’ils fournissent aux autorités de l’UE, au moment de l’importation, une preuve suffisante du pays d’origine de l’acier.
Impact sur la chaîne d’approvisionnement des éléments de fixation
La sanction impose au secteur des éléments de fixation de passer à un nouveau niveau de transparence. Cela aura un impact sur la documentation requise à chaque étape de production externalisée. Les justificatifs exigés affecteront les petits producteurs/distributeurs et auront un impact significatif sur les produits à faible rotation et les produits de niche.
Maintien de la continuité de l’approvisionnement
Fabory est bien positionné pour se conformer aux réglementations de l’UE et assurer la continuité de l’approvisionnement. Bien que nous anticipions certaines perturbations du marché et des pénuries pour les articles concernés, l’impact restera limité pour la plupart des clients. Au cours de la période à venir, nous continuerons à travailler avec les partenaires qui ont indiqué leur engagement à respecter les réglementations de l’UE.
Approche de Fabory concernant les produits d’origine russe
Les entités russes n’ont jamais fait partie de la base de fournisseurs de Fabory, et nous ne stockons ni ne commercialisons de produits ou de services de cette origine. Nous estimons que les sanctions contribuent au rétablissement de la paix en Ukraine et dans la région. Avec les autres politiques de l’UE, les sanctions constituent un moyen concret de défendre les valeurs de l’UE que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.
Informations réglementaires connexes : Découvrez comment le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières affecte les importateurs et les clients d’éléments de fixation.
