CBAM de l’UE pour les éléments de fixation : ce que les importateurs doivent savoir en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l’UE est entré dans sa phase définitive. Les importateurs de marchandises couvertes dépassant le seuil applicable doivent comptabiliser les émissions de carbone intrinsèques associées à leurs importations et satisfaire aux exigences du CBAM en matière d’autorisation, de déclaration et de financement.
Pour les importations réalisées en 2026, la première déclaration annuelle CBAM et la restitution correspondante des certificats doivent être effectuées au plus tard le 30 septembre 2027.
Le CBAM s’applique aux importations de certains éléments de fixation et autres produits sidérurgiques relevant des classifications douanières concernées. Dans le cadre du régime définitif, les importateurs de l’UE dont les marchandises couvertes dépassent le seuil annuel applicable de 50 tonnes sont soumis aux obligations du CBAM.
Qu’est-ce que le CBAM ?
Le CBAM est un mécanisme réglementaire européen conçu pour harmoniser la tarification du carbone à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Son objectif est d’éviter une concurrence déloyale lorsque la production a lieu dans des pays appliquant des réglementations climatiques moins strictes.
Le mécanisme impose un prélèvement lié au carbone sur les marchandises importées dans l’UE, en fonction des émissions de CO₂ intrinsèques générées lors de la production.
Dans la catégorie des éléments de fixation, la plupart des émissions sont générées lors des processus de production de l’acier, tels que la fusion et le laminage. Lorsque l’acier ou les éléments de fixation finis sont produits en dehors de l’UE, ces émissions entrent dans le champ d’application du CBAM.
Le CBAM s’applique donc à tous les importateurs de l’UE qui s’approvisionnent en éléments de fixation en dehors de l’UE.
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Qu’est-ce qui change à partir de 2026 ?
Pendant la période transitoire (2023–2025), seule une obligation de déclaration s’appliquait. Depuis le 1er janvier 2026, une obligation de paiement s’applique également.
Les importateurs de l’UE sont tenus de :
- Calculer les émissions intrinsèques des marchandises importées
- Acheter des certificats CBAM en fonction de ces émissions
- Restituer les certificats chaque année
- Soumettre une déclaration CBAM annuelle conformément à la méthodologie de l’UE
- Appliquer des valeurs par défaut lorsque des données vérifiées sur les émissions ne sont pas disponibles
Le CBAM devient donc un élément de coût structurel au sein de la chaîne d’approvisionnement des importations.
Le prélèvement à payer augmentera progressivement jusqu’en 2034, parallèlement à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS).
Le CBAM est une obligation légale de l’UE qui s’applique à tous les importateurs de produits relevant de son champ d’application. Il ne s’agit pas d’une surcharge discrétionnaire et il n’est pas spécifique à Fabory : ce cadre s’applique à l’ensemble du secteur.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Le CBAM est appliqué en vertu de la législation de l’UE et contrôlé au moyen des systèmes douaniers et de déclaration.
Le non-respect des obligations peut entraîner :
- Des sanctions financières
- Des sanctions administratives
- Une surveillance accrue de la part des autorités
- Des restrictions sur les activités d’importation
Les entreprises doivent évaluer leurs obligations au titre du CBAM en fonction de l’importateur, de la classification du produit, du pays d’origine et des seuils applicables. Les modifications de la chaîne d’approvisionnement ne doivent pas être utilisées pour contourner les exigences du CBAM.
Pourquoi cela est important pour le secteur des éléments de fixation
Une part importante de la production mondiale d’éléments de fixation et de la fabrication de l’acier sous-jacent a lieu en dehors de l’UE. Le CBAM représente donc un changement structurel dans le cadre réglementaire du secteur.
L’impact est à la fois financier et administratif. La collecte des données d’émissions, la collaboration avec les fournisseurs, la garantie d’une classification correcte des produits, la gestion des certificats et le respect des obligations de déclaration nécessitent des processus internes structurés et des responsabilités clairement définies.
Ce dont les importateurs d’éléments de fixation relevant du champ d’application ont besoin
- Des données d’émissions fiables et vérifiables
- Des systèmes administratifs et de déclaration correctement établis
- L’autorisation CBAM requise
- Des processus internes de conformité clairement définis
Une approche professionnelle et en temps utile est essentielle pour éviter les risques, les retards et les sanctions.
Pour une perspective commerciale sur l’impact du CBAM sur les fabricants et les équipes achats, consultez notre analyse CBAM Blind Spot.
L’approche de Fabory
Fabory est pleinement préparé à mettre en œuvre le CBAM et a obtenu les autorisations nécessaires ainsi que la structure de gouvernance requise pour respecter toutes les obligations réglementaires.
Notre approche comprend :
- Une autorisation CBAM officielle
- Une collaboration active avec les fournisseurs afin d’obtenir les données d’émissions
- Une classification précise des produits et une documentation complète
- L’application de méthodologies de calcul conformes aux exigences de l’UE
- Une communication transparente concernant l’impact sur les coûts et les structures tarifaires
Nous offrons à nos clients continuité, confiance en matière de conformité et prévisibilité dans un environnement réglementaire en évolution.
Le CBAM modifie fondamentalement la manière dont les produits liés à l’acier sont importés, réglementés et tarifés. Une préparation rigoureuse et une gouvernance solide sont essentielles.
Souhaitez-vous comprendre ce que le CBAM signifie pour votre chaîne d’approvisionnement ou votre future structure tarifaire ? Veuillez contacter votre représentant Fabory.
