Facturation électronique B2B en Belgique en 2026 : ce que les clients Fabory doivent savoir

19-05-2025

Une facture électronique structurée est différente d’une facture PDF envoyée par e-mail. Elle contient les données de facturation dans un format structuré pouvant être échangé directement entre des systèmes comptables ou ERP compatibles et traité automatiquement.

Peppol est le réseau standard utilisé en Belgique pour échanger de manière sécurisée des factures électroniques structurées entre entreprises. D’autres formats structurés ou méthodes de transmission conformes peuvent être possibles lorsque les deux parties sont d’accord et que les exigences applicables sont respectées.

À qui s’applique l’obligation belge de facturation électronique ?

L’obligation s’applique à presque toutes les transactions B2B entrant dans le champ d’application entre entreprises belges assujetties à la TVA.

Elle ne s’applique généralement pas aux factures émises à des consommateurs privés. Toutefois, les entreprises qui vendent principalement aux consommateurs peuvent tout de même devoir être en mesure de recevoir des factures électroniques structurées de leurs fournisseurs professionnels.

Les entreprises doivent vérifier leurs obligations individuelles en matière de TVA et de facturation auprès de leur comptable, conseiller fiscal ou des directives officielles belges sur la facturation électronique si elles ne savent pas si les règles s’appliquent à une transaction spécifique.

Comment fonctionnent la facturation électronique structurée et Peppol

La facturation électronique structurée permet aux informations de facturation de circuler directement entre les systèmes utilisés par les fournisseurs et les clients.

Peppol fournit un réseau standardisé et sécurisé qui permet aux systèmes comptables et ERP compatibles d’échanger ces informations.

Pour les entreprises, la facturation électronique structurée peut offrir plusieurs avantages opérationnels, notamment :

• Moins de saisie manuelle des données
• Moins d’erreurs de traitement des factures
• Traitement plus rapide des factures
• Davantage de possibilités d’automatisation
• Gestion plus efficace des documents
• Amélioration du rapprochement entre les systèmes comptables

Une facture PDF est-elle encore suffisante ?

Pour les transactions couvertes par l’obligation belge de facturation électronique B2B, une facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus à elle seule.

La facture requise doit être émise sous la forme d’une facture électronique structurée pouvant être traitée automatiquement par le logiciel compatible du destinataire.

Une copie PDF peut toujours être fournie pour faciliter la lecture ou par commodité, mais elle ne remplace pas la facture électronique structurée lorsque l’obligation légale s’applique.

Que se passe-t-il si votre entreprise n’est pas conforme ?

Les entreprises dont les transactions relèvent de l’obligation belge de facturation électronique B2B sont censées être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées.

Les autorités belges ont appliqué une période de tolérance introductive pendant les trois premiers mois de 2026 pour les entreprises pouvant démontrer qu’elles avaient pris en temps utile des mesures raisonnables pour se mettre en conformité. Cette période introductive est désormais terminée.

Les entreprises qui ne sont pas certaines de leurs obligations doivent consulter les dernières directives officielles belges ou s’adresser à leur comptable ou conseiller fiscal.

Que doivent faire les entreprises belges maintenant ?

Les entreprises entrant dans le champ d’application de l’obligation belge de facturation électronique B2B doivent s’assurer que leur logiciel de comptabilité, de facturation ou ERP peut envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.

Pour de nombreuses entreprises, cela signifie utiliser un logiciel connecté au réseau Peppol. Votre fournisseur de logiciel comptable, votre fournisseur ERP ou votre comptable devrait pouvoir confirmer si votre système actuel prend en charge Peppol et quelle configuration peut être nécessaire.

Les entreprises doivent également veiller à ce que les informations relatives aux fournisseurs et aux clients utilisées pour la facturation électronique soient exactes et tenues à jour.

Fabory Belgium et Peppol

Fabory Belgium prend en charge la facturation électronique structurée via Peppol et peut envoyer des factures ainsi que les notes de crédit applicables par l’intermédiaire du réseau.

Si votre organisation est soumise à l’obligation belge de facturation électronique B2B, assurez-vous que votre système de facturation ou de comptabilité est configuré pour envoyer et recevoir des factures électroniques structurées.

Si vous avez des questions spécifiques concernant la réception des factures Fabory via Peppol, veuillez contacter notre équipe de facturation.

Où trouver les directives officielles actuelles

Les exigences belges en matière de facturation électronique et les directives techniques peuvent évoluer à mesure que le système se développe. Les entreprises doivent donc consulter les dernières informations officielles lorsqu’elles évaluent leurs obligations.

Consultez les directives officielles belges sur la facturation électronique pour obtenir des informations actuelles sur la facturation électronique structurée, Peppol, les exigences logicielles et les obligations B2B.