Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) : Ce que les clients et importateurs doivent savoir
À compter du 1er janvier 2026, le Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) est passé d’une obligation de déclaration à une obligation complète de paiement. Cela signifie que les importateurs de certains produits, y compris les éléments de fixation, doivent non seulement déclarer les émissions, mais également acheter et restituer des certificats CBAM.
Le CBAM introduit ainsi un prélèvement européen obligatoire lié au carbone sur certains biens importés.
Qu’est-ce que le CBAM ?
Le CBAM est un mécanisme réglementaire européen conçu pour aligner la tarification du carbone à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Son objectif est de prévenir toute concurrence déloyale lorsque la production a lieu dans des pays appliquant des réglementations climatiques moins strictes.
Le mécanisme impose un prélèvement lié au carbone sur les marchandises importées dans l’UE, sur la base des émissions de CO₂ intrinsèques générées lors de la production.
Dans la catégorie des éléments de fixation, la majorité de ces émissions provient des processus de production de l’acier, tels que la fusion et le laminage. Lorsque l’acier ou les éléments de fixation finis sont produits en dehors de l’UE, ces émissions relèvent du champ d’application du CBAM.
Le CBAM s’applique donc à tous les importateurs de l’UE qui s’approvisionnent en éléments de fixation en dehors de l’UE.
Qu’est-ce qui change à partir de 2026 ?
Pendant la période transitoire (2023–2025), seule une obligation de déclaration s’appliquait. À compter du 1er janvier 2026, une obligation de paiement s’applique également.
Les importateurs de l’UE sont tenus de :
- Calculer les émissions intrinsèques des marchandises importées
- Acheter des certificats CBAM sur la base de ces émissions
- Restituer les certificats chaque année
- Soumettre une déclaration CBAM annuelle conformément à la méthodologie de l’UE
- Appliquer des valeurs par défaut lorsque des données d’émissions vérifiées ne sont pas disponibles
Le CBAM devient ainsi une composante structurelle des coûts dans la chaîne d’approvisionnement à l’importation.
Le prélèvement dû augmentera progressivement jusqu’en 2034, parallèlement à la suppression progressive des quotas gratuits dans le cadre du EU Emissions Trading System (EU ETS).
Le CBAM est une obligation légale de l’UE applicable à tous les importateurs de produits concernés. Il ne s’agit pas d’un supplément discrétionnaire et il n’est pas spécifique à Fabory : le cadre s’applique à l’ensemble du secteur.
Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Le CBAM est appliqué en vertu de la législation de l’UE et contrôlé par le biais des systèmes douaniers et de déclaration.
La non-conformité peut entraîner :
- Des sanctions financières
- Des sanctions administratives
- Un contrôle accru par les autorités
- Des restrictions sur les activités d’importation
Les obligations CBAM ne peuvent être évitées en restructurant les chaînes d’approvisionnement ou en changeant d’entités commerciales. La responsabilité incombe à l’importateur de l’UE.
Pourquoi cela est important pour l’industrie des éléments de fixation
Une part significative de la production mondiale d’éléments de fixation et de la fabrication d’acier sous-jacente a lieu en dehors de l’UE. Le CBAM représente donc un changement structurel du cadre réglementaire du secteur.
L’impact est à la fois financier et administratif. La collecte des données d’émissions, l’engagement des fournisseurs, la classification correcte des produits, la gestion des certificats et le respect des obligations de déclaration nécessitent des processus internes structurés et des responsabilités clairement définies.
Les importateurs d’éléments de fixation doivent disposer de :
- Données d’émissions fiables et vérifiables
- Systèmes administratifs et de déclaration correctement établis
- L’autorisation CBAM requise
- Processus internes de conformité clairement définis
Une approche professionnelle et en temps opportun est essentielle pour éviter les risques, les retards et les sanctions.
L’approche de Fabory
Fabory est entièrement préparé à la mise en œuvre du CBAM et a obtenu les autorisations nécessaires ainsi qu’une structure de gouvernance conforme à toutes les obligations réglementaires.
Notre approche comprend :
- Autorisation officielle CBAM
- Engagement actif des fournisseurs pour obtenir les données d’émissions
- Classification précise des produits et documentation complète
- Application de méthodologies de calcul conformes à l’UE
- Communication transparente concernant l’impact sur les coûts et les structures tarifaires
Nous offrons à nos clients continuité, sécurité de conformité et prévisibilité dans un environnement réglementaire en évolution.
Le CBAM modifie fondamentalement la manière dont l’importation des produits liés à l’acier est réglementée et tarifée. Une préparation rigoureuse et une gouvernance solide sont essentielles.
Souhaitez-vous comprendre ce que le CBAM signifie pour votre chaîne d’approvisionnement ou votre future structure tarifaire ? Veuillez contacter votre représentant Fabory.
