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Normes éthiques de comportement

1er janvier 2024
Cher partenaire commercial,
Fabory s'engage envers les normes les plus élevées en matière de qualité des produits, d'honnêteté, d'équité et d'intégrité commerciale. En conséquence, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils maintiennent des normes éthiques élevées, se conforment à toutes les lois applicables et évitent même la perception d'actes répréhensibles ou de conflits d'intérêts. Cela inclut le respect de la UK Bribery Act, du U.S. Foreign Corrupt Practices Act et de lois similaires.
À cette fin, nous tenons à informer tous nos partenaires commerciaux que la poursuite de nos activités commerciales avec vous dépend de votre conformité avec les Normes éthiques de comportement ci-jointes, et que cette exigence fera désormais partie intégrante de notre relation commerciale.
Nous vous remercions pour votre soutien continu et votre partenariat.
Sincèrement,  

Normes éthiques de comportement 

Vous utiliserez uniquement des pratiques commerciales légitimes et éthiques dans la conduite de vos affaires et vous conformerez pleinement à toutes les lois relatives à la corruption dans le secteur commercial ou public, y compris le U.S. Foreign Corrupt Practices Act, la UK Bribery Act, les lois mettant en œuvre la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, les lois anti-corruption locales et les lois interdisant le paiement ou l'acceptation de pots-de-vin commerciaux ou publics, le blanchiment d'argent et le terrorisme.
Ni vous ni aucun de vos employés ou agents ne devrez :
a.        Payer, offrir, promettre ou autoriser le paiement, directement ou indirectement, de sommes d'argent ou de toute autre valeur à toute personne, y compris, mais sans s'y limiter, tout fonctionnaire ou employé gouvernemental, tout parti politique ou candidat à une fonction politique, ou tout employé ou représentant d'une organisation internationale publique, dans le but d'inciter ou de récompenser une action favorable ou d'obtenir un avantage indu dans toute transaction commerciale ou dans toute affaire gouvernementale.
b.       Payer un pourboire, un pot-de-vin ou une incitation à tout fonctionnaire gouvernemental, même si cela semble être une pratique courante ou conforme aux pratiques commerciales en vigueur.
Offrir ou accepter une offre de cadeaux, échantillons ou tout autre avantage ou incitation similaire à ou de la part de Fabory ou de tout client.
c.        n'offrirez, ni n'accepterez de cadeaux, d'échantillons ou tout autre objet de valeur, ou une incitation similaire à/de Fabory ou d'un client.
Vous permettrez, sur demande de Fabory, des audits par Fabory et accepterez que ces auditeurs aient un accès complet et illimité à toutes les archives liées au travail effectué pour, ou aux services ou équipements fournis à, Fabory, et qu'ils signalent toute violation du U.S. Foreign Corrupt Practices Act, de la UK Bribery Act ou de toute autre loi ou réglementation applicable, concernant :
L'efficacité des programmes de conformité existants et des codes de conduite.
L'origine et la légitimité de tout fonds versé à Fabory.
Ses livres, registres et comptes, ou ceux de ses filiales, coentreprises ou affiliés, liés au travail effectué pour, ou aux services ou équipements fournis à, Fabory.
Tous les fonds reçus de Fabory dans le cadre du travail effectué pour, ou des services ou équipements fournis à, Fabory.
Vous déclarez ne pas être un agent, employé, officier ou représentant d'un gouvernement ou de toute agence ou autre instrumentalité d'un gouvernement, et vous informerez Fabory de tout changement dans un tel statut ou représentation.
Vous, ainsi que vos employés et agents, coopérerez pleinement à toute enquête sur vos activités menée par Fabory ou tout organisme gouvernemental, juridique ou réglementaire.
Fabory peut retenir l'exécution de son accord avec vous dans le cas où Fabory aurait des raisons de croire que vous faites l'objet d'une enquête par tout organisme gouvernemental, juridique ou réglementaire. Fabory peut retenir un tel paiement jusqu'à ce qu'elle soit informée par ledit organisme que l'enquête a été menée à terme et qu'il a conclu que vous avez agi de manière appropriée et en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que vous avez été officiellement disculpé de toute faute.
En cas de violation de l'une des normes éthiques énoncées dans notre accord avec vous, vous ne serez pas en droit de revendiquer ou de recevoir une indemnisation en vertu de cet accord.
Si vous avez connaissance de tout problème éthique, de non-conformité ou de conduite commerciale lié à Fabory, à ses produits ou à tout employé, agent ou représentant de Fabory, vous en informerez Fabory dans les plus brefs délais, et au plus tard 30 jours après en avoir pris connaissance. Une telle notification peut être adressée au conseiller juridique de Fabory.
Annuellement, vous fournirez une certification écrite de la poursuite d'une performance conforme à ces normes, y compris, sans limitation, des états financiers et des informations demandées raisonnablement par Fabory.
Vous reconnaissez qu'une violation de cet article constituera une violation substantielle de notre accord avec vous.
Par la présente, vous certifiez que les informations fournies lors de toute revue de due diligence étaient complètes et exactes. Vous informerez Fabory par écrit de toute modification substantielle des informations fournies initialement lors de la revue de due diligence et acceptez que Fabory ait le droit de revoir votre nomination dans un tel cas. Une omission ou une fausse déclaration substantielle de ces informations constituera une cause justifiée pour la résiliation immédiate de notre accord avec vous, sans aucune responsabilité de la part de Fabory à votre égard.
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